Informations légales
Mentions
légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
| Raison sociale | Magister Belli, société par actions simplifiée au capital de 1 € |
|---|---|
| Nom commercial | Rénov Toit & Façade |
| Siège social | 9 allée de Fétan, 69740 Genas, France |
| SIRET | 989 628 581 00013 |
| RCS | Lyon |
| Téléphone | 07 68 51 38 17 |
| Courriel | contact@renov-toit-facade.fr |
| Directeur de la publication | Claude Meunier |
Rénov Toit & Façade est un nom commercial de la société Magister Belli. Les devis, factures et engagements contractuels sont émis au nom de cette société.
2. Hébergeur du site
Le site renov-toit-facade.fr est hébergé par O2switch SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. SIRET 510 909 807 00024. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : www.o2switch.fr.
3. Activité
Rénov Toit & Façade réalise des prestations d'entretien et de protection de toitures et de façades : démoussage de toiture, traitement hydrofuge, peinture de tuiles, nettoyage de façade, dégorgement de gouttières, habillage de bandeaux et sous-faces, nettoyage et dégrisage de terrasses.
Certaines interventions sont réalisées par une entreprise partenaire agissant en qualité de sous-traitant. Le contrat, le devis et la facture sont dans tous les cas établis par Magister Belli, qui demeure votre unique interlocuteur et reste responsable de la bonne exécution des travaux.
Périmètre exclu. Nous ne réalisons ni charpente, ni couverture, ni remplacement de tuiles, ni recherche de fuite, ni ravalement, ni isolation par l'extérieur. Ces travaux relèvent d'autres métiers et d'autres garanties ; nous orientons vers les professionnels concernés lorsque la situation le demande.
4. Assurance professionnelle
L'attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, portant mention des activités couvertes, est jointe à chaque devis avant signature, conformément aux obligations d'information applicables aux professionnels du bâtiment.
5. Tarifs et devis
Les tarifs publiés sur ce site sont exprimés hors taxes et sont donnés à titre indicatif. La TVA applicable est de 10 % pour les travaux d'entretien portant sur un logement achevé depuis plus de deux ans, au titre de l'article 279-0 bis du code général des impôts, sous réserve de la remise de l'attestation correspondante ; 20 % dans les autres cas.
Les relevés de prix concurrents publiés sur ce site indiquent leur date et leurs sources. Ils reflètent des tarifs publics constatés à cette date et n'engagent que leurs auteurs respectifs. Seul un devis écrit et signé engage les parties.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, schémas, illustrations, photographies, mise en page, code source — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Photographies. Les images identifiées comme chantiers réels proviennent d'interventions réalisées par notre équipe ou par notre entreprise partenaire. Les images portant la mention « illustration de principe » sont des visuels explicatifs et ne représentent pas un chantier déterminé. La mention figure sous chaque image concernée.
7. Limitation de responsabilité
Les informations techniques, réglementaires et tarifaires publiées sur ce site le sont à titre indicatif et sont mises à jour périodiquement. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles ne sauraient constituer un conseil personnalisé ni se substituer à l'examen d'une situation particulière.
Les références à des textes légaux ou réglementaires sont données dans leur rédaction en vigueur à la date de publication. Il appartient au lecteur de vérifier leur actualité, notamment auprès de sa mairie s'agissant des règles d'urbanisme locales.
8. Liens externes
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment lors de la citation des sources des relevés de prix. Ces liens sont fournis à titre documentaire. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.
9. Données personnelles
Le traitement des données collectées via les formulaires de ce site est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@renov-toit-facade.fr.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur dont nous relevons figurent sur nos devis et conditions générales, et sont communiquées sur simple demande.
La saisine du médiateur suppose une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de nous, par réclamation écrite. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible aux consommateurs.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions ou au fonctionnement du site : contact@renov-toit-facade.fr, 07 68 51 38 17, ou par courrier à Magister Belli, 9 allée de Fétan, 69740 Genas.