Vos données
Politique de
confidentialité
Conforme au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Dernière mise à jour : 26 août 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Magister Belli, société par actions simplifiée, exerçant sous le nom commercial Rénov Toit & Façade, 9 allée de Fétan, 69740 Genas, SIRET 989 628 581 00013.
Contact : contact@renov-toit-facade.fr ou 07 68 51 38 17. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la structure n'y étant pas tenue ; les demandes sont traitées directement par la direction.
2. Données collectées
Nous ne collectons que ce que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de demande de devis ou par téléphone. Aucune donnée n'est achetée, ni enrichie auprès de tiers.
| Identification | Nom |
|---|---|
| Contact | Téléphone, adresse électronique |
| Localisation | Commune d'intervention |
| Demande | Description de la toiture ou de la façade, prestation envisagée, surface et nombre de niveaux |
| Photographies | Images de la toiture, de la façade, des gouttières que vous joignez à votre demande |
Le simulateur d'estimation fonctionne entièrement dans votre navigateur. Les valeurs que vous y saisissez ne nous sont pas transmises et aucune adresse électronique n'est demandée pour en afficher le résultat.
3. Le cas particulier des photographies
Ce site vous invite à envoyer des photos de votre toiture, parce que c'est ce qui permet de chiffrer sans se déplacer. Ces images méritent un traitement explicite.
Elles sont utilisées exclusivement pour établir votre estimation puis votre devis, et pour préparer l'intervention. Elles peuvent montrer votre habitation et, par conséquent, permettre de l'identifier : nous les traitons donc avec le même soin que vos coordonnées.
Elles ne sont jamais publiées sans votre accord écrit distinct. Si nous souhaitons faire figurer un chantier sur ce site ou sur un support commercial, nous vous le demandons séparément, après le chantier, et un refus n'a aucune conséquence sur la prestation. Aucune adresse ni aucun élément permettant de localiser précisément le bien n'accompagne jamais une photo publiée.
Si votre demande n'aboutit pas à un chantier, les photographies sont supprimées avec le reste du dossier selon les durées indiquées plus bas. Vous pouvez également en demander la suppression immédiate à tout moment.
4. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Établir l'estimation et le devis | Mesures précontractuelles, art. 6.1.b |
| Organiser et réaliser l'intervention | Exécution du contrat, art. 6.1.b |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale, art. 6.1.c |
| Répondre à une question | Consentement, art. 6.1.a |
| Publier une photo de chantier | Consentement écrit distinct, art. 6.1.a |
Aucune prospection commerciale. Nous n'envoyons pas d'infolettre, nous ne relançons pas une demande restée sans suite, et nous n'utilisons vos coordonnées pour aucune autre finalité que celles listées ci-dessus.
5. Durées de conservation
Demande de devis sans suite : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression. Devis accepté et chantier réalisé : durée de la relation commerciale, puis 5 ans, durée de la prescription applicable en matière contractuelle. Pièces comptables — devis signés, factures, attestations de TVA : 10 ans, au titre de l'article L. 123-22 du code de commerce.
Photographies de chantier : supprimées avec le dossier selon les durées ci-dessus, sauf accord écrit de publication, auquel cas elles sont conservées tant que cet accord n'est pas retiré. Comptes rendus photographiques remis au client : 5 ans, afin de pouvoir vous en fournir une copie en cas de besoin.
6. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers commerciaux. Ce site n'est pas une plateforme de mise en relation et ne revend aucune demande.
Elles sont accessibles à trois catégories de destinataires, et à elles seules. Le personnel de Magister Belli chargé du devis, de la planification et de la facturation. L'entreprise partenaire qui réalise l'intervention en qualité de sous-traitant, et uniquement pour les données nécessaires à son exécution — nom, coordonnées, adresse du chantier, photos techniques ; elle est tenue par une obligation de confidentialité et ne peut en faire aucun autre usage. Et nos prestataires techniques : l'hébergeur du site et le cabinet comptable, chacun dans son périmètre.
7. Hébergement et transferts hors Union européenne
Le site et les données transmises par le formulaire sont hébergés par O2switch SAS, en France, dans un centre de données situé sur le territoire de l'Union européenne. Aucun transfert de vos données de contact ou de vos photographies n'est effectué hors de l'Union européenne.
Ce site n'émet aucune requête vers un domaine tiers. Les feuilles de style, les scripts, les images et les polices de caractères sont tous servis depuis renov-toit-facade.fr. Aucune connexion n'est établie vers un service externe au chargement d'une page — ni Google Fonts, ni bibliothèque hébergée sur un réseau de diffusion, ni service d'analyse. Votre adresse IP n'est donc communiquée à personne d'autre que notre hébergeur.
8. Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social, ni service de chat tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché, faute d'objet.
Le simulateur d'estimation ne conserve rien entre deux visites. Les seules données techniques enregistrées sont les journaux de connexion du serveur, tenus par l'hébergeur à des fins de sécurité et conservés de façon limitée.
9. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les demandes reçues sont conservées sur des supports d'accès restreint et ne sont consultables que par les personnes ayant à en connaître. Le formulaire comporte un dispositif anti-robots et les envois automatisés sont écartés.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informerions la CNIL dans les 72 heures et vous en informerions directement si le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez à tout moment retirer un consentement donné, notamment celui relatif à la publication d'une photographie de chantier, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits : contact@renov-toit-facade.fr, ou par courrier à Magister Belli, 9 allée de Fétan, 69740 Genas. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Toute modification substantielle des finalités ou des destinataires vous serait signalée si vous êtes client actif.